J.O. 150 du 1 juillet 2003
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0301654V
La ministre déléguée à l'industrie a délivré à la société d'économie mixte SEMORIA, dont le siège social est situé UIOM de Labeuvrière (Pas-de-Calais), un récépissé de déclaration d'exploiter une turbine à vapeur, d'une capacité de production de 1 875 kW, localisée à l'usine d'incinération des ordures ménagères de l'Artois, sur la commune de Labeuvrière (Pas-de-Calais).
Cette installation fonctionnera à partir de l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, des déchets industriels, commerciaux et banals ainsi que des déchets hospitaliers et des farines animales.